Délibérations duConseil communautaire

Le Conseil communautaire est l'organe de décision de la Communauté de communes. Il est saisi de tous les projets de délibérations, des budgets, des comptes administratifs. Il est composé de 39 membres depuis l'installation du Conseil communautaire le 8 juin 2020.

Vous retrouverez sur cette page l'ensemble des délibérations.

ANNÉE 2026 :

SÉANCE DU 29 juin 2026

• Ordre du jour
• Liste des délibérations
• Délibérations (mises en ligne le 03/07/2026 à 14h20)
• Procès-verbal

SÉANCE DU 18 mai 2026

• Ordre du jour
• Liste des délibérations
• Délibérations (mises en ligne le 21/05/2026 à 18h06)
• Procès-verbal

SÉANCE DU 27 avril 2026

• Ordre du jour
• Liste des délibérations
• Délibérations (mises en ligne le 30/04/2026 à 17h01)
• Délibération : désignation de 2 délégués au sein de l’établissement public foncier d'Alsace (EPF) (mise en ligne le 13/05/2026 à 14h50)
• Procès-verbal

SÉANCE DU 07 avril 2026

• Ordre du jour
• Liste des délibérations
• Délibérations (mises en ligne le 09/04/2026 à 18h13)
• Procès-verbal

SÉANCE DU 23 Février 2026

• Ordre du jour
• Liste des délibérations
• Délibérations (mises en ligne le 27/02/2026 à 17h42)
• Procès-verbal

SÉANCE DU 26 janvier 2026

• Ordre du jour
• Liste des délibérations
• Délibérations (mises en ligne le 30/01/2026 à 15h37)
• Procès-verbal