Plan intercommunalde sauvegarde

Élaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde

Avec les communes, l’intercommunalité s’organise pour répondre au mieux à d’éventuelles crises majeures.

Chacune des 34 935 communes de France peut être confrontée, un jour où l’autre, à une catastrophe ou autre risque majeur, tels un feu de forêt, une coulée de boue, une contamination de l’eau potable, des vents violents ou encore une fuite de gaz. Dans l’extrême urgence de ces situations, l’improvisation n’est pas de mise, et une réponse efficace des élus, de leurs services et de l’ensemble de leurs partenaires habituels est nécessaire car chaque minute compte.

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Au niveau communal, cette réponse opérationnelle est consignée dans un document appelé « Plan communal de sauvegarde » (PCS) qui vise ainsi à préparer la réponse aux situations de crise et regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Toutes les communes de la Communauté de communes se sont dotées, chacune, d’un PCS, lequel a été élaboré sous l’égide de l’intercommunalité. 

Ce plan sera fort utile lorsque, dans une commune, survient une catastrophe. Il pourra alors être mis en oeuvre sur la décision du Maire ou sur la demande du Préfet du département. Lorsqu’il est mis en exécution, le Maire sera désigné par la loi « Directeur des opérations de secours » (DOS). À ce titre, il aura un pouvoir de décision sur toutes les opérations de secours à venir. Concrètement, un plan communal de sauvegarde comporte, notamment, le schéma organisationnel du traitement de la crise, les moyens mis à disposition de la cellule de crise, les moyens d’alerte de la population, l’organisation des secours, la prise en charge des éventuels sinistrés, les lieux de rassemblement de la population, les lieux d’hébergement possibles, les moyens de ravitaillement de la commune ou encore des annuaires (services de l’État, services de santé…).

Depuis peu, la loi rend également obligatoire la mise en place d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) au sein de chaque Communauté de communes. Celui-ci pourra être mis en oeuvre lorsqu’un évènement majeur, qui survient sur le territoire de l’intercommunalité, soit dépasse par son ampleur les capacités d’une commune à le gérer, soit touche deux ou plusieurs de ses communes. Il s’agit d’un véritable outil de solidarité intercommunale, et de mutualisation des moyens.

Le PICS de la Communauté de communes du Pays de Niederbronnles- Bains a été mis en place en juin dernier. Il a également été approuvé par l’ensemble des communes du territoire. À présent, lorsqu’une commune est confrontée à une catastrophe et ne peut y répondre seule, son Maire pourra demander au Président de l’intercommunalité de mettre en oeuvre le PICS, et de profiter ainsi d’une aide précieuse et de moyens supplémentaires dans la gestion de l’évènement. En particulier, le PICS contient une banque de matériel qui, à elle seule, recense quelque 500 matériels mobilisables (véhicules, tracteurs, remorques, groupes électrogènes, chapiteaux, barrières, grilles…) au profit de la commune touchée par la crise.

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Le 3 juillet dernier, un exercice « grandeur nature » du PICS a été organisé au sein de la Communauté de communes. Trois catastrophes ont été simulées : la rupture accidentelle d’une conduite de distribution de gaz de ville, des pluies diluviennes et forts orages signalés par Météo France alors que doit se dérouler dans un village une fête drainant chaque année plusieurs centaines de visiteurs et, enfin, une pollution bactériologique