Décisions prises par le Président, par délégation du Conseil Communautaire.
Année 2023 :
- Décision n°1 - 03/01/2023 : Décision du Président concernant le marché public de travaux relatif à la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains.
- Décision n°2 - 05/01/2023 : Décision du Président concernant le marché public de fournitures relatif à l'acquisition de deux véhicules neufs.
- Décision n°3 - 18/01/2023 : Décision du Président concernant le marché public de services relatif au nettoyage des locaux de la Communauté de communes - Avenant n°1.
- Décision n°4 - 07/02/2023 : Décision du Président concernant le marché public de travaux « Renforcement des accotements de la voirie communautaire n°2 » - Avenant n°1.
- Décision n°5 - 08/02/2023 : Décision du Président concernant l’accord-cadre à bons de commande relatif à la « Réalisation et l’impression du bulletin intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains » - Avenant n°4.
- Décision n°6 - 14/02/2023 : Décision du Président concernant le marché de maîtrise d'œuvre pour la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains - Avenant n°3
- Décision n°7 - 24/02/2023 : Arrêté du Président portant délégation du droit de préemption urbain dont la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains est titulaire à la ville de Reichshoffen.
- Décision n°8 - 25/05/2023 : Décision du Président concernant le marché public de travaux relatif à la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains - Lot n°9 parquet. Avenant n°1.
- Décision n°9 - 25/05/2023 : Décision du Président concernant le marché public de travaux relatif au renforcement des accotements de la voirie communautaire n°3.