SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DU TERRITOIRE
Les statuts de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains prévoient « le soutien aux associations ayant leur siège et leurs activités dans le périmètre communautaire, évoluant dans un cadre national et proposant régulièrement des activités à destination de la jeunesse ou des personnes âgées, et couvrant l’ensemble du périmètre communautaire ou ayant pour le moins un impact sur le périmètre de plusieurs communes. »
Si l’ensemble de ces conditions sont réunies votre association peut formuler une demande via le formulaire de demande de subvention.
Cette demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
- les factures acquittées,
- le plan de financement définitif,
- une copie des statuts de l’association
- un relevé d’identité bancaire.
Elle doit être transmise, avec l’ensemble des pièces, au siège de la Communauté de communes (5 Place du Bureau Central - 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS ou par mail à contact@ccpaysniederbronn.fr), avant le 1er novembre de l’année en cours pour, le cas échéant, un paiement au cours de l’exercice budgétaire de l’année suivante.
Dès réception de la demande de subvention, les services de la Communauté de communes procédent à son instruction. Dans ce cadre, ils peuvent demander à l’association demanderesse toute information et pièce complémentaires.
Dès la clôture de l’instruction, la demande est transmise aux instances politiques de la Communauté de communes qui se prononceront sur la suite à lui réserver.
Si la subvention est accordée, une convention de partenariat est conclue entre l’association et la Communauté de communes. Celle-ci définit le montant de la subvention, les modalités de son paiement, ainsi que les engagements mis à la charge de l’association en contrepartie de l’accompagnement financier qui lui est consenti. En particulier, la Communauté de communes doit apparaître comme un partenaire du projet subventionné. À ce titre, son logo doit figurer sur tous les supports de communication qui entourent l’opération.
Si la subvention n’est pas accordée pour quelque raison que ce soit (conditions statutaires non remplies, pièces non fournies, choix politique…), l’association en est informée par écrit.
Pour tout renseignement, contacter :
Le service comptabilité au 03 88 05 49 70 ou 03 67 17 97 08.