Nouveau système d'attribution de subvention aux associations
Lors du Conseil Communautaire du 2 décembre 2024, la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains a décidé d’élargir son dispositif de subvention aux associations du territoire.
Jusqu’à présent, seules les associations sportives locales évoluant au niveau national ou international pouvaient en bénéficier, pour couvrir les frais de déplacement et d’hébergement lors de compétitions hors du territoire.
Conditions d’éligibilité des associations
Pour bénéficier d’une subvention, l’association doit :
- Être constituée et avoir son siège social ainsi que ses activités dans l’une des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains ;
- Ne pas poursuivre un but syndical, politique ou cultuel (de culte).
Projets éligibles à une subvention
Deux types de projets peuvent être subventionnés :
Les projets d’investissement ou d’équipement (conditions cumulatives) :
- qui sont conformes à l’objet social de l’association demanderesse ;
- qui entrent dans le champ d’une compétence détenue par la Communauté de communes ;
- qui présentent un intérêt public local jugé suffisant par les instances de la Communauté de communes.
Les dépenses de fonctionnement (eau, électricité, loyer, chauffage, frais de nourriture, repas, boissons, frais de transport, frais de séjour…) ne sont pas subventionnables à l’exception :
- des frais de transport engagés exceptionnellement à l’occasion d’une compétition nationale/internationale par une association évoluant dans un cadre national/international (sont exclues les rencontres régulières de championnat).
- les dépenses de fonctionnement de toute nature engagées exceptionnellement à l’occasion d’un évènement présentant, par son objet, sa nature ou encore son ampleur, un rayonnement particulier sur l’ensemble du territoire du Pays de Niederbronn-les-Bains et au-delà.
Comment faire une demande ?
La demande de subvention doit être déposée avant le début effectif du projet. Dès réception du dossier complet, un accusé de réception sera envoyé à l’association, lui permettant de démarrer son projet. Toutefois, cet accusé ne vaut pas accord de subvention : la décision finale revient aux instances de la Communauté de communes, qui notifieront leur réponse ultérieurement.
Si votre projet remplit les critères d'attribution ci-dessus, votre demande sera traitée dans un délai de trois mois après réception du dossier complet. Celui-ci est disponible :
- En téléchargement sur le site internet de la Communauté de communes en cliquant ici (à renvoyer complété par mail à contact@ccpaysniederbronn.fr).
- Par mail auprès de la chargée de mission en charge des subventions (contact@ccpaysniederbronn.fr).
- En version papier à l’accueil de la Communauté de communes (5 Place du Bureau Central - 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS).