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Espace France Services

Redevance des ordures ménagères

Depuis le 1er janvier 2024, la redevance des ordures ménagères est gérée par le SMICTOM Nord Alsace. Plus d'informations au : 03 88 54 84 00.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la page dédiée à la facturation des ordures ménagères sur le site du SMICTOM Nord Alsace.

SERVICE COMMUN CARTE NATIONALE D'IDENTITE ET PASSEPORT

Pour pouvoir maintenir sur le territoire le service de recueil des demandes de titres sécurisés (cartes nationales d’identité et passeports), la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et la Ville de Niederbronn-les-Bains ont souhaité créer un service commun.

Dans la continuité de la création d’un espace France Services, ce service de proximité restera accessible à la population du territoire, ainsi qu’aux citoyens extérieurs.

Ainsi, à compter du 1er juillet, le service de délivrance de cartes nationales d’identité et de passeport ne sera plus assuré par la ville de Niederbronn-les-Bains, mais par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains qui le financera intégralement.

Du 1er juillet 2022 à fin 2023, ce service fonctionnera dans les locaux de l’hôtel de ville de Niederbronn-les-Bains, comme par le passé. En revanche, à compter de 2024, il migrera au rez-de-chaussée du Bureau central, dans les nouveaux locaux de l’espace France services.

 

Vous souhaitez demander une carte nationale d’identité ou un passeport ? Voici comment faire :

 

 Première étape : constituer un dossier en ligne. Deux possibilités s’offrent à vous :

  • Saisissez votre dossier en ligne (imprimez et remplissez le formulaire).
  • Vous pouvez également choisir de remplir un dossier papier. Dans ce cas, il vous faudra retirer un formulaire CERFA au siège de la Communauté de communes ou en mairie.
Veillez impérativement à vous munir des pièces requises le jour de votre rendez-vous en mairie. Vous avez un doute ? consultez le document suivant : à télécharger.

 

Seconde étape : prendre rendez-vous. Là encore, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • par téléphone au 03.88.05.86.86 ;
  • directement en ligne.
 
Le service d’enregistrement et de restitution des titres est ouvert aux horaires suivants :
  • Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi : de 9h à 12h et 14h à 17h.
  • Mercredi : 09h à 12h – fermé l’après-midi.
 

Troisième étape : vous présenter physiquement à la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (5 Place du Bureau Central - 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS) à la date du rendez-vous.

Il faudra impérativement vous munir de l’ensemble des pièces requises ainsi que d’une photographie. Selon votre situation, vous trouverez la liste des pièces nécessaires sur le site de l'ANTS ou sur www.service-public.fr. Dans certains cas, l’achat d’un timbre dématérialisé sera nécessaire.

N'hésitez pas à contacter le service de confection des titres sécurisés pour plus d'informations sur les pièces nécessaires – Tél. 03 88 05 86 86
 

Liens utiles :

Pour obtenir ou renouveler votre carte nationale d’identité ou votre passeport, gagnez du temps en remplissant une pré-demande en ligne.

Pour cela, il vous suffit de créer un compte sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés : https://moncompte.ants.gouv.fr 

Une fois connecté à votre espace personnel, vous pourrez ensuite sélectionner la démarche que vous souhaitez effectuer. Après avoir rempli cette pré-demande, il convient ensuite de contacter le 03 88 05 86 86 pour prendre rendez-vous avec notre service de confection des titres sécurisés ou directement en ligne.