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Invalidation automatique des titres d’identité en cas de changement de nom et/ou de prénom

Depuis le décret du 5 juillet 2024, toute personne qui change de nom et/ou de prénom doit obligatoirement mettre à jour ses titres d’identité.

Ce dispositif vise à éviter les situations de double identité : les anciennes cartes nationales d’identité et les anciens passeports sont désormais invalidés automatiquement dans un délai de 3 mois après la modification de l’acte de naissance.

Qui est concerné ?

  • Toute personne dont l’acte de naissance a été mis à jour à la suite d’un changement de nom ou de prénom.

  • Les usagers ne peuvent pas utiliser un autre nom ou prénom que celui inscrit dans leur acte de naissance.

Comment renouveler vos titres ?

  1. Prenez rendez-vous en mairie pour une demande de renouvellement de carte d’identité et/ou de passeport.

  2. Munissez-vous de l’ensemble des pièces justificatives, dont l’acte de naissance mis à jour.

  3. Restituez vos anciens titres : le renouvellement est alors gratuit.

Attention : Passé le délai de 3 mois, vos anciens titres deviennent invalides et leur utilisation constitue une infraction (article 441-2 du Code pénal).

Phase de test en cours (septembre 2024)

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Avant la généralisation de ce système, une phase de test est en cours et concerne plusieurs usagers :

  • Certains reçoivent un SMS officiel de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), avec rappel de la procédure.

  • D’autres reçoivent un courrier postal automatique, à l’adresse associée à leur titre.

Ces messages ont pour objectif de vérifier le bon fonctionnement du système et de prévenir les usagers concernés de leurs obligations.

Et après la phase de test ?

  • Les prochaines campagnes d’envoi concerneront d’abord les usagers dont l’acte de naissance a été modifié avant le 5 juillet 2024,

  • puis ceux dont l’acte a été mis à jour après cette date (déjà informés de leurs obligations en mairie).

  • À terme, le système sera entièrement automatisé : l’information des usagers et l’invalidation des titres seront réalisées en temps réel.

Retrouvez le détail complet en cliquant ici : Plaquette d'informations.

Service commun cni & Passeport

Pour pouvoir maintenir sur le territoire le service de recueil des demandes de titres sécurisés (cartes nationales d’identité et passeports), la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et la Ville de Niederbronn-les-Bains ont souhaité créer un service commun.

Dans la continuité de la création d’un espace France Services, ce service de proximité restera accessible à la population du territoire, ainsi qu’aux citoyens extérieurs.

Ainsi, à compter du 1er juillet, le service de délivrance de cartes nationales d’identité et de passeport ne sera plus assuré par la ville de Niederbronn-les-Bains, mais par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains qui le financera intégralement.

 

Vous souhaitez demander une carte nationale d’identité ou un passeport ? Voici comment faire :

 Première étape : constituer un dossier en ligne. Deux possibilités s’offrent à vous :

  • Saisissez votre dossier en ligne (imprimez et remplissez le formulaire).
  • Vous pouvez également choisir de remplir un dossier papier. Dans ce cas, il vous faudra retirer un formulaire CERFA au siège de la Communauté de communes ou en mairie.
Veillez impérativement à vous munir des pièces requises le jour de votre rendez-vous en mairie. Vous avez un doute ? consultez le document suivant : à télécharger.

 

Seconde étape : prendre rendez-vous. Là encore, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • par téléphone au 03.88.05.86.86 ;
  • directement en ligne, en vous inscrivant ci-dessous :
 

 

  Le service d’enregistrement et de restitution des titres est ouvert aux horaires suivants :
  • Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi : de 9h à 12h et 14h à 17h.
  • Mercredi : 09h à 12h – fermé l’après-midi.
 

Troisième étape : vous présenter physiquement à la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (5 place du Bureau Central - 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS) à la date du rendez-vous.

Il faudra impérativement vous munir de l’ensemble des pièces requises ainsi que d’une photographie. Selon votre situation, vous trouverez la liste des pièces nécessaires sur le site de l'ANTS ou sur www.service-public.fr. Dans certains cas, l’achat d’un timbre dématérialisé sera nécessaire.

N'hésitez pas à contacter le service de confection des titres sécurisés pour plus d'informations sur les pièces nécessaires – Tél. 03 88 05 86 86.
 
Pour faciliter votre déplacement, pensez au service de transport à la demande TI'GO, disponible sur le territoire. Retrouvez plus d'informations en cliquant ici.
 

Liens utiles :

   

Infos pratiques

Pour obtenir ou renouveler votre carte nationale d’identité ou votre passeport, gagnez du temps en remplissant une pré-demande en ligne.

Pour cela, il vous suffit de créer un compte sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés : https://moncompte.ants.gouv.fr 

Une fois connecté à votre espace personnel, vous pourrez ensuite sélectionner la démarche que vous souhaitez effectuer. Après avoir rempli cette pré-demande, il convient ensuite de contacter le 03 88 05 86 86 pour prendre rendez-vous avec notre service de confection des titres sécurisés ou directement en ligne.