Décisions prises par le Président, par délégation du Conseil Communautaire.
Année 2026
- Décision n°1 - Décision du Président portant sur un virement de crédit concernant la régularisation des écritures imputées à tort sur le budget principal en lieu et place du
budget annexe du Dreieck. (mise en ligne le 21/01/2026 à 12h21)
Année 2025
- Décision n°1 - Arrêté du Président portant délégation du droit de préemption urbain à la ville de Reichshoffen à l’occasion de la vente de biens situés au lieu-dit Saueretzel à Reichshoffen (mise en ligne le 23/01/2025 à 09h15)
- Décision n°2 - Décision du Président portant sur le marché public relatif au nettoyage des locaux de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains. (mise en ligne le 31/01/2025 à 16h59)
- Décision n°3 - Décision du Président portant sur l'acceptation d'indemnité de sinistre correspondant au remplacement de la porte basculante de garage motorisable de la gendarmerie. (mise en ligne le 02/05/2025 à 9h45.)
- Décision n°4 - Décision du Président portant sur des mouvements de crédits (consignation complémentaire dans le cadre de l'expertise Friche Dietrich). (mise en ligne le 09/04/2025 à 15h15)
- Décision n°5 - Décision du Président portant sur le marché public relatif à la Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre intercommunal de secours et d'incendies. (mise en ligne le 02/05/2025 à 9h38).
- Décision n°6 - Décision du Président portant sur le marché d'assurances Lot 3 assurance des véhicules à moteur et risques annexes. (mise en ligne le 02/05/2025 à 9h39).
- Décision n°7 - Décision du Président portant sur le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de la gendarmerie intercommunale. (mise en ligne le 02/05/2025 à 9h40).
- Décision n°8 - Décision du Président portant sur des mouvements de crédits (ajustement de la provision pour charges de personnel liées au compte-épargne temps). (mise en ligne le 05/05/2025 à 17h50)
- Décision n°9 - Décision du Président portant sur le marché public relatif au « Renforcement des accotements de la voirie communautaire n°6 entre Mertzwiller et Mietesheim ». (mise en ligne le 13/05/2025 à 8h51)
- Décision n°10 - Décision du Président portant sur l'attribution d'une subvention à l'association Maison de la Jeunesse et de la Culture de Dambach. (mise en ligne le 04/06/2025 à 9h22)
- Décision n°11 - Décision du Président portant reconduction de l'accord-cadre relatif à la fourniture de titres restaurants aux agents de la Communauté de communes. (mise en ligne le 03/07/2025 à 9h00)
- Décision n°12 - Décision du Président portant sur l'attribution d'une subvention à l'association Alsace du Nord Judo (mise en ligne le 03/07/2025 à 9h00)
- Décision n°13 - Arrêté du Président portant délégation du droit de préemption urbain à la commune de Zinswiller à l’occasion de la vente d’un bien situé Grand’Rue à Zinswiller. (mis en ligne le 30/06/2025 à 18h26)
- Décision n°14 - Décision du Président portant sur l'acceptation d'indemnité de sinistre correspondant à la réparation de la vitre côté passager suite à un impact sur le véhicule (mis en ligne le 25/08/2025 à 15h55)
- Décision n°15 - Décision du Président concernant la marché de travaux " Lot n.4 - Rénovation de l'Epicerie Sociale Intercommunale. " - Avenant n°1. (mis en ligne le 12/09/2025 à 16h01)
- Décision n°16 - Décision du Président concernant la marché de travaux " Lot n.4 - Rénovation de l'Epicerie Sociale Intercommunale. " - Avenant n°2. (mis en ligne le 12/09/2025 à 16h01)
- Décision n°17 - Décision du Président concernant le marché de travaux " Lot n.5 - Rénovation de l'Epicerie Sociale Intercommunale. " - Avenant n°1. (mis en ligne le 13/10/2025 à 13h27)
- Décision n°18 - Décision du Président portant abandon de la procédure suivant : travaux de réhabilitation de la Gendarmerie intercommunale. (mis en ligne le 17/10/2025 à 16h34)
- Décision n°19 -
- Décision n°20 - Décision du Président portant acceptation d'une indemnisation d'un montant de 109,64 € au titre de l'exonération de taxes pour les véhicules électriques. (mis en ligne le 19/11/2025 à 09h12)
- Décision n°21 - Décision du Président portant sur le le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de la gendarmerie intercommunale - Avenant n°2. (mis en ligne le 28/11/2025 à 15h02)
- Décision n°22 - Décision du Président portant sur le marché de travaux "renforcement des accotements de la VC6" - Avenant n°1. (mis en ligne le 04/12/2025 à 15h44)
- Décision n°23 - Décision du Président portant sur le virement de crédit concernant le remboursement des frais kilométriques. (mis en ligne le 12/12/2025 à 16h03)
- Décision n°24 - Décision du Président portant acceptation d'une indemnisation d'un montant 1 156.15 € au titre de l'indemnité pour le préjudice matériel subi. (mis en ligne le 19/12/2025 à 09h48)
- Décision n°25 - Décision du Président portant sur un marché public de travaux relatif à la réhabilitation de la gendarmerie intercommunale de Reichshoffen. (mis en ligne le 19/12/2025 à 11h27)