Décisions prises par le Président, par délégation du Conseil Communautaire.
Année 2025
- Décision n°1 - Arrêté du Président portant délégation du droit de préemption urbain à la ville de Reichshoffen à l’occasion de la vente de biens situés au lieu-dit Saueretzel à Reichshoffen (mise en ligne le 23/01/2025 à 09h15)
- Décision n°2 - Décision du Président portant sur le marché public relatif au nettoyage des locaux de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains. (mise en ligne le 31/01/2025 à 16h59)
- Décision n°5 - Décision du Président portant sur des mouvements de crédits (consignation complémentaire dans le cadre de l'expertise Friche Dietrich). (mise en ligne le 09/04/2025 à 15h15)