Décisions prises par le Président, par délégation du Conseil Communautaire.
Année 2023 :
- Décision n°1 - 03/01/2023 : Décision du Président concernant le marché public de travaux relatif à la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains.
- Décision n°2 - 05/01/2023 : Décision du Président concernant le marché public de fournitures relatif à l'acquisition de deux véhicules neufs.
- Décision n°3 - 18/01/2023 : Décision du Président concernant le marché public de services relatif au nettoyage des locaux de la Communauté de communes - Avenant n°1.