Décisions prises par le Président, par délégation du Conseil Communautaire.
Année 2024 :
- Décision n°1 - 16/01/2024 : Décision du Président portant sur le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains. Avenant n°4.
- Décision n°2 - 22/01/2024 : Décision du Président portant sur le marché public de service relatif à l'étude préalable au transfert de la compétence eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales.
- Décision n°3 - 27/02/2024 : Décision du Président portant sur le marché de services "Nettoyage de locaux de la Communauté de communes. Avenant n°4.
- Décision n°4 - 11/04/2024 : Décision du Président portant sur le marché de travaux "lot 1 - bornes interactives extérieures - Travaux VRD.
- Décision n°5 - 12/04/2024 : Décision du Président portant sur le marché de travaux relatif au renforcement des accotements de la voirie communautaire n°6.
- Décision n°6 - 15/04/2024 : Décision du Président portant sur le marché de travaux "Création de la Maison de Pays - lot 2 gros œuvre".
- Décision n°7 - 15/04/2024 : Décision du Président portant sur le marché travaux "Création de la Maison de Pays - lot 11 plomberie - sanitaire - climatisation - chauffage - ventilation". Avenant n°1.
- Décision n°8 - 21/05/2024 : Décision du Président concernant l'acceptation de l'indemnité de sinistre correspondant à la réparation de l'impact sur le pare-brise du véhicule KANGOO.
- Décision n°9 - 21/05/2024 : Décision du Président portant sur le marché travaux "lot 1 - bornes interactives extérieures - travaux de VRD". Avenant n°2.
- Décision n°10 - 22/05/2024 : Arrêté du Président délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public foncier d'Alsace à l'occasion de la vente d'un bien situé au 8 place des thermes à Niederbronn-les-Bains.
- Décision n°11 - 04/06/2024 : Décision du Président portant sur le marché d'assurances "Lot n°1 dommages aux biens et risques annexes." Avenant n°2.
- Décision n°12 - 10/06/2024 : Décision du Président portant sur le marché travaux création de la Maison du Pays - lot n°5 parquet. Avenant n°2.
- Décision n°13 - 19/06/2024 : Décision du Président portant sur le marché d'assurances lot n°2 - responsabilité civile et risques annexes. Avenant n°2.
- Décision n°14 - 26/06/2024 : Arrêté du Président portant approbation du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.
- Décision n°15 - 25/06/2024 : Décision du Président portant sur le marché travaux création de la Maison du Pays - lot n°12 électricité, courant fort et courant faible. Avenant n°1.
- Décision n°16 - 27/06/2024 : Décision du Président portant sur le marché travaux création de la Maison du Pays - lot 11 plomberie - sanitaire - climatisation - chauffage - ventilation". Avenant n°2.
- Décision n°17 - 27/06/2024 : Décision du Président portant sur le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains. Avenant n°5.
- Décision n°18 - 02/05/2024 : Décision du Président portant sur l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation et à l'impression du bulletin intercommunal de la Communauté de communes.
- Décision n°19 - 19/07/2024 : Décision du Président portant sur le marché de travaux création de la Maison de Pays - lot N°1 démolition. Avenant n°3.
- Décision n°20 - 19/07/2024 : Décision du Président portant sur le marché de travaux création de la Maison de Pays - lot N°2 gros-oeuvre. Avenant n°2.
- Décision n°21 - 19/07/2024 : Décision du Président portant sur le marché de travaux création de la Maison de Pays - lot N°3 Menuiseries extérieur alu - surrerie. Avenant n°1.
- Décision n°22 - 22/07/2024 : Décision du Président portant sur le marché de travaux création de la Maison de Pays - lot 11 plomberie - sanitaire - climatisation - chauffage - ventilation". Avenant n°3.
Année 2023 :
- Décision n°1 - 03/01/2023 : Décision du Président concernant le marché public de travaux relatif à la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains.
- Décision n°2 - 05/01/2023 : Décision du Président concernant le marché public de fournitures relatif à l'acquisition de deux véhicules neufs.
- Décision n°3 - 18/01/2023 : Décision du Président concernant le marché public de services relatif au nettoyage des locaux de la Communauté de communes - Avenant n°1.
- Décision n°4 - 07/02/2023 : Décision du Président concernant le marché public de travaux « Renforcement des accotements de la voirie communautaire n°2 » - Avenant n°1.
- Décision n°5 - 08/02/2023 : Décision du Président concernant l’accord-cadre à bons de commande relatif à la « Réalisation et l’impression du bulletin intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains » - Avenant n°4.
- Décision n°6 - 14/02/2023 : Décision du Président concernant le marché de maîtrise d'œuvre pour la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains - Avenant n°3
- Décision n°7 - 24/02/2023 : Arrêté du Président portant délégation du droit de préemption urbain dont la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains est titulaire à la ville de Reichshoffen.
- Décision n°8 - 25/05/2023 : Décision du Président concernant le marché public de travaux relatif à la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains - Lot n°9 parquet. Avenant n°1.
- Décision n°9 - 25/05/2023 : Décision du Président concernant le marché public de travaux relatif au renforcement des accotements de la voirie communautaire n°3.