Décisions prises par le Président, par délégation du Conseil Communautaire.
Année 2025
- Décision n°1 - Arrêté du Président portant délégation du droit de préemption urbain à la ville de Reichshoffen à l’occasion de la vente de biens situés au lieu-dit Saueretzel à Reichshoffen (mise en ligne le 23/01/2025 à 09h15)
- Décision n°2 - Décision du Président portant sur le marché public relatif au nettoyage des locaux de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains. (mise en ligne le 31/01/2025 à 16h59)
- Décision n°3 - Décision du Président portant sur l'acceptation d'indemnité de sinistre correspondant au remplacement de la porte basculante de garage motorisable de la gendarmerie. (mise en ligne le 02/05/2025 à 9h45.)
- Décision n°4 - Décision du Président portant sur des mouvements de crédits (consignation complémentaire dans le cadre de l'expertise Friche Dietrich). (mise en ligne le 09/04/2025 à 15h15)
- Décision n°5 - Décision du Président portant sur le marché public relatif à la Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre intercommunal de secours et d'incendies. (mise en ligne le 02/05/2025 à 9h38).
- Décision n°6 - Décision du Président portant sur le marché d'assurances Lot 3 assurance des véhicules à moteur et risques annexes. (mise en ligne le 02/05/2025 à 9h39).
- Décision n°7 - Décision du Président portant sur le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de la gendarmerie intercommunale. (mise en ligne le 02/05/2025 à 9h40).
- Décision n°8 - Décision du Président portant sur des mouvements de crédits (ajustement de la provision pour charges de personnel liées au compte-épargne temps). (mise en ligne le 05/05/2025 à 17h50)
- Décision n°9 - Décision du Président portant sur le marché public relatif au « Renforcement des accotements de la voirie communautaire n°6 entre Mertzwiller et Mietesheim ». (mise en ligne le 13/05/2025 à 8h51)