LES DONNÉES CLÉS DU BUDGET 2024
Pour l’année 2024, le budget global, hors Centre intercommunal d’action sociale, s’élève à 30 846 147,69 €.
Il se décompose comme suit :
- budget principal 2024 : 25 714 000,00 € (18 937 000,00€ en fonctionnement et 6 777 000,00 € d'investissement)
- budgets annexes 2024 (hors Centre intercommunal d'action sociale) : 5 132 147,69 €.
Le ratio dette/habitant est faible et s’élève à 38,23 € pour une population légale totale de 23 692 habitants au 31/12/2023.
Le Centre intercommunal d’action sociale, établissement public rattaché à la Communauté de Communes, dispose d’un budget dont le montant total s’élève pour 2024 à 267 253,72 € (246 800,00 € en fonctionnement et 20 453,72 € en investissement).
Le budget principal
Le budget principal de la Communauté de communes établit avec exactitude les ressources perçues et les dépenses prévues. Il est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Les recettes et les dépenses de chacune de ces sections s’équilibrent parfaitement. En 2024, son montant sera de 25 714 000,00 €
- La section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes inscrites dans cette partie du budget sont consacrées au fonctionnement de la collectivité. En 2024, la section de fonctionnement s’élève à 18 937 000,00 €.
Les dépenses concernent, à titre d'exemples, les charges de personnel, l’énergie, les charges locatives ou encore les participations obligatoires.
Les recettes sont constituées, principalement, des impôts et taxes perçus par la collectivité, des dotations de l’État ou encore des produits issus de la tarification des services.
- La section d’investissement
Dans cette section sont mentionnées les dépenses et les recettes liées aux investissements réalisés par la collectivité. Il s’agit principalement d’opérations d’équipement comme la construction de nouveaux équipements publics, l’acquisition de matériels ou encore le versement de subventions liées à la rénovation du bâti. En 2024, elle s’élève à 6 777 000,00 €.
Les budgets annexes
Ces budgets sont spécifiques à certaines activités. Chacun d’entre eux dispose de ses propres ressources. Comme le budget principal, ces budgets comportent également une section de fonctionnement et une section d’investissement. La Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains compte deux budgets annexes, lesquels sont dédiés à la gestion de la zone d’activités du Dreieck (4 932 847,69 €) et le transport à la demande TI'GO (199 300,00 €).
Fixation des taux d’imposition 2024
Pour 2024, le Conseil communautaire a décidé d'augmenter les taux d’imposition de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe foncière sur le non bâti et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ces taux sont les suivants :
- au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : 20,46 % (19,87% en 2023)
- au titre de la taxe foncière sur le non bâti : 4,24% (3,32% en 2023)
- au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,92% (1,50% en 2023)
- au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH), un taux de 12.21%,
Retrouvez plus d’informations sur les finances de la Communauté de communes en téléchargeant :
- Rapport d’orientation budgétaire 2024
- Délibération du vote du budget primitif 2024.
- Compte administratif 2023 du budget principal
- Compte administratif 2023 du budget annexe "Zone d'activités du Dreieck"
- Compte administratif 2023 du budget annexe "Transport à la demande"
- Compte administratif 2023 du budget annexe "Déchets ménagers".