LES DONNÉES CLÉS DU BUDGET 2023
Pour l’année 2023, le budget global, hors Centre intercommunal d’action sociale, s’élève à 34 568 520,21 €.
Il se décompose comme suit :
- budget principal 2023 : 26 478 000 € (18 925 000,00€ en fonctionnement et 7 553 000,00 € d'investissement)
- budgets annexes 2023 (hors Centre intercommunal d'action sociale) : 8 090 520,21 €.
Le ratio dette/habitant est faible et s’élève à 40.81 € pour une population légale totale de 23 738 habitants au 31/12/2022.
Le Centre intercommunal d’action sociale, établissement public rattaché à la Communauté de Communes, dispose d’un budget dont le montant total s’élève pour 2023 à 259 605,90 € (238 600,00 € en fonctionnement et 21 005,90 € en investissement).
Le budget principal
Le budget principal de la Communauté de communes établit avec exactitude les ressources perçues et les dépenses prévues. Il est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Les recettes et les dépenses de chacune de ces sections s’équilibrent parfaitement. En 2023, son montant sera de 26 478 000,00 €
- La section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes inscrites dans cette partie du budget sont consacrées au fonctionnement de la collectivité. En 2023, la section de fonctionnement s’élève à 18 925 000,00 €.
Les dépenses concernent, à titre d'exemples, les charges de personnel, l’énergie, les charges locatives ou encore les participations obligatoires.
Les recettes sont constituées, principalement, des impôts et taxes perçus par la collectivité, des dotations de l’État ou encore des produits issus de la tarification des services.
- La section d’investissement
Dans cette section sont mentionnées les dépenses et les recettes liées aux investissements réalisés par la collectivité. Il s’agit principalement d’opérations d’équipement comme la construction de nouveaux équipements publics, l’acquisition de matériels ou encore le versement de subventions liées à la rénovation du bâti. En 2023, elle s’élève à 7 553 000,00 €.
Les budgets annexes
Ces budgets sont spécifiques à certaines activités. Chacun d’entre eux dispose de ses propres ressources. Comme le budget principal, ces budgets comportent également une section de fonctionnement et une section d’investissement. La Communauté de communes du pays de Niederbronn-les-Bains compte trois budgets annexes, lesquels sont dédiés à la gestion des déchets ménagers (2 942 000 €), de la zone d’activités du Dreieck (4 914 820,25 €) et le transport à la demande TI'GO (233 700,00 €).
Fixation des taux d’imposition 2023
Pour 2023, le Conseil communautaire a décidé de maintenir les taux d’imposition de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe foncière sur le non bâti et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ces taux sont les suivants :
- au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : 19,87%
- au titre de la taxe foncière sur le non bâti : 3,32%
- au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,50%
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