Par arrêté préfectoral du 4 décembre 2002, les compétences de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains ont été étendues à l’élimination des déchets ménagers. Parallèlement, le Conseil communautaire a institué par délibération du 16 décembre 2002 la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).
La Communauté de communes n’ayant pas la compétence collecte et traitement, elle a choisi d’adhérer à un syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères : le SMICTOM Nord Alsace.
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères finance la collecte, le traitement des déchets ménagers, le traitement de la collecte sélective, le fonctionnement des déchèteries, la collecte et le traitement des conteneurs spécifiques (verre, huile…) ainsi que tout service existant ou à venir visant à améliorer la gestion des déchets sur le territoire.
Depuis 2009, cette redevance se veut incitative puisque la collecte s’opère avec un comptage des levées. Pour ce faire, les bacs bruns destinés aux déchets résiduels sont équipés de puces électroniques. La redevance incitative tient compte du nombre de levées enregistré par les équipements installés à bord des camions du prestataire chargé de la collecte, qui correspond à la part variable.
NOS POUBELLES : CE QUI CHANGE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 !
La collecte ainsi que le traitement de nos poubelles sont assurés de longue date par le Smictom Nord Alsace dont le siège se situe à Wissembourg. Plusieurs changements importants entreront en vigueur le 1er janvier 2024 :
1. Entrée en fonction des points d’apport volontaire - La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite loi climat et résilience, oblige chaque commune de se doter d’un point d’apport volontaire (PAV) afin que la population locale puisse y déposer ses biodéchets (déchets biodégradables dont, principalement, les déchets alimentaires). Ces conteneurs à biodéchets, qui ont été déployés dans les communes relevant du Smictom Nord-Alsace, fonctionneront à compter du 1er janvier 2024. Chaque habitant pourra y déposer ses biodéchets, au moyen du bioseau qui lui a été confié. Ces PAV seront vidangés chaque semaine.
Des points d’apport volontaire ont été déployés dans chaque commune au courant de l’automne.
Un bioseau a été distribué à chaque habitant par le Smictom.
2. Mise en place d’une facturation au poids – Aujourd’hui, la facturation de nos poubelles dépend du nombre de levées. Plus souvent le camion collecteur lève votre poubelle (peu importe qu’elle soit pleine ou vide), plus importante est votre facture. À compter du 1er janvier 2024, la facturation se fera au poids, et non plus à la levée. Par conséquence, plus vous produisez de déchets, et plus importante sera votre facture. Cette nouvelle règle de facturation ne vaudra cependant que pour la poubelle des déchets résiduels (bac brun). Des verrous peuvent être achetés auprès du Smictom pour éviter qu’une tierce personne ne dépose ses déchets dans votre bac.
3. Vidange des bacs bruns tous les quinze jours – À compter du 1er janvier 2024, les bacs bruns ne seront plus vidés toutes les semaines, mais toutes les quinzaines seulement, comme les bacs bleus.
4. Traitement de la facturation par le Smictom – À compter du 1er janvier 2024, la facturation de nos poubelles ne sera plus émise par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, mais par le Smictom Nord Alsace directement. Pour toute question ou réclamation, il faudra donc contacter le Smictom, et non plus l’intercommunalité.
Un dossier complet relatif à ces nouveautés sera inséré dans le prochain numéro des Couleurs du Pays, lequel paraîtra en mars 2024.
Pour plus d'informations, contactez le SMICTOM Nord Alsace au 03 88 54 84 00.
♻️ ÉLARGISSEMENT DES CONSIGNES DE TRI ♻️
Foire aux questions :
- Qu'est-ce que la redevance incitative ?
- Quelles démarches dois-je effectuer lorsque j'arrive ou que je quitte le territoire ?
- Comment puis-je payer ma facture ?
Qu’est-ce que la redevance incitative ?
La tarification incitative permet l’application du principe pollueur-payeur aux usagers du service. C’est un mode de financement du service public de gestion des déchets. L’utilisateur paie en fonction de son utilisation : plus l’usager produit de déchets, plus sa redevance est élevée.
L’objectif de la redevance incitative est d’encourager à la réduction des déchets des ménages à travers des campagnes de sensibilisation généralement menées par le SMICTOM Nord Alsace (ambassadeurs de tri, ateliers…) et en utilisant d’avantage le bac bleu (collecte sélective).
Pour aider à la réduction des déchets la Communauté de communes propose également aux usagers d’acquérir des composteurs. Pour plus d’informations sur le compostage, cliquez ici.
Quelles démarches dois-je effectuer lorsque j’arrive ou que je quitte le territoire ?
Depuis le 1er janvier 2024, la redevance des ordures ménagères est gérée par le SMICTOM Nord Alsace. Plus d'informations au : 03 88 54 84 00.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la page dédiée à la facturation des ordures ménagères sur le site du SMICTOM Nord Alsace.
Comment puis-je payer ma facture ?
Pour payer votre facture, quatre moyens de paiement sont proposés :
- Par prélèvement automatique en envoyant un relevé d’identité bancaire à la Communauté de communes.
- Par chèque, à libeller à l'ordre du Trésor Public et à envoyer au Trésor Public.
- En ligne : La Communauté de Communes vous propose le service de paiement des titres par carte bancaire sur internet (TIPI) pour le règlement des factures du Service Ordures Ménagères. Facile d'accès et sécurisé, le paiement s'effectue via le site internet du Ministère du Budget : https://www.payfip.gouv.fr/tpa/accueilportail.web
- L'identifiant strucure publique (identifiant collectivité) à renseigner est le : 015378
- La référance se trouve sur votre facture : 2023 - numéro de votre facture - 1 - Par virement bancaire
- En espèces : (dans la limite de 300 €) ou par carte bancaire, muni de la facture, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr)
Contact :
Service d’enlèvement des ordures ménagères
Mme Pauline LANDREAU
contact@ccpaysniederbronn.fr
Tél : 03 88 05 86 86