Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS
Enquête publique relative aux projets de modification n°2 et de révision allégée n°2 du PLUi
Une enquête publique unique portant sur les projets de modification n°2 et de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains se tiendra
du 02/02/2026 à 9h au 16/02/2026 à 17h
au siège de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (siège de l'enquête publique)
5 place du Bureau Central - BP 80029
67892 NIEDERBRONN-LES-BAINS
La Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains est la personne morale responsable des projets, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. Patrice HILT, le Président.
Par délibérations n°2025/086 et 2025/087 du 20/10/2025, le conseil communautaire du Pays de Niederbronn-les-Bains a décidé de ne pas réaliser d'/une évaluation environnementale de la modification n°2 et de la révision allégée n°2 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Dans ses avis conformes (005138/KK AC PLU et 005130/KK AC PLU) en date du 31/10/2025, la MRAe Grand Est a confirmé que la modification n°2 et la révision allégée n°2 ne nécessitaient pas la réalisation d'une évaluation environnementale.
Par décision n°E25000177/67 en date du 08/01/2026, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné M. Loïc PRUVOST, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Bertrand PIMMEL, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable
- sur support papier ou sur un poste informatique, au siège de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit le lundi et le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 9h à 12h, ainsi que le jeudi et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
- sur le site internet suivant : https://www.ccpaysniederbronn.fr/
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations
- au siège de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains :
- le 02/02/2026 de 14 heures à 16 heures ;
- le 16/02/2026 de 14 heures à 16 heures ;
- en mairie de Reichshoffen
- le 12/02/2026 de 14 heures à 16 heures.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé au siège de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains ;
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique :
Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
5 place du Bureau Central - BP 80029
67892 NIEDERBRONN-LES-BAINS
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :
concertation@ccpaysniederbronn.fr
L’objet du message devra comporter la mention "Enquête publique M2/RA2 : observations à l’attention du commissaire enquêteur".
Au terme de l'enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et de l'avis du commissaire-enquêteur, les projets de modification n°2 et de révision allégée n°2 du PLUi seront éventuellement modifiés puis approuvés par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.