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01/08/2019

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Avis d’Enquête Publique Unique

Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et abrogation de la carte communale d’Uttenhoffen

Par arrêté communautaire du 29 juillet 2019, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays de Niederbronn-les-Bains et sur le projet d’abrogation de la carte communale d’Uttenhoffen pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 9 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 11 octobre 2019 à 17h00.

Les caractéristiques principales sont les suivantes :

- L’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal vise à disposer d’un nouveau document réglementant le droit des sols sur l’ensemble de la Communauté de Communes, structuré autour des axes suivants :

  • Renouer avec une dynamique démographique positive,
  • Assurer un développement du territoire s’appuyant sur son armature et ses infrastructures,
  • Faire du tourisme et des loisirs un axe de développement économique du territoire,
  • Assurer la place de l’agriculture et de la sylviculture et leur permettre de se développer dans le respect du territoire,
  • Préserver le patrimoine bâti tout en lui permettant de répondre aux modes de vie actuels,
  • Développer la multi-modalité des déplacements sur le territoire,
  • Mettre le développement en adéquation avec les capacités des réseaux,
  • Réduire la dépendance énergétique du territoire,
  • Préserver et valoriser les qualités paysagères du territoire,
  • Préserver un environnement de qualité et sécure.

Ce document fait l’objet d’une évaluation environnementale.

- L’abrogation de la carte communale vise à mettre fin à l’application de ce document dans la perspective de l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme intercommunal.

Au terme de l’enquête, le projet de plan local d’urbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers d’enquête publique unique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

L’abrogation de la carte communale d’Uttenhoffen sera prononcée par délibération du conseil communautaire puis par arrêté préfectoral.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné une commission d’enquête composée du Président de la commission d’enquête, Monsieur PIMMEL, Ingénieur en environnement et des membres titulaires, Monsieur LEVY, Conseiller en franchise et en immobilier commercial et Monsieur MEYER, Urbaniste qualifié.

Le siège de l’enquête est à la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.

Le dossier d’enquête publique sur support papier et sur un poste informatique sera consultable au siège de la Communauté de Communes et dans les communes désignées comme lieux d’enquête, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture.

La commission d’enquête, représentée par l’un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les communes membres désignées comme lieux d’enquête aux jours et aux horaires suivants :

Lieux

Le dossier (papier et numérique) et le registre seront à la disposition du publics aux jours et horaires suivants :

Dates et Horaires de permanence des commissaires enquêteurs

Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains

5 Place du Bureau Central

BP 29

67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS

(siège de l’enquête)

Lundi, Mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Mercredi de 9h00 à 12h00

Ouverture exceptionnelle de la Communauté de Communes pour les besoins de l’enquête le samedi 21 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 3 octobre 2019 de 17h00 à 20h00

  • Lundi 9 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 21 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 3 octobre 2019 de 17h00 à 20h00
  • Vendredi 11 octobre 2019 de 14h00 à 17h00

Mairie de Mertzwiller

17 rue de la Liberté

67580 MERTZWILLER

Lundi de 13h30 à 17h30

Du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

  • Mercredi 11 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 27 septembre 2019 de 14h00 à 17h00

Mairie d’Offwiller

17a rue de la Libération

67340 OFFWILLER

Lundi et jeudi de 10h00 à 12h00

Mardi de 16h00 à 18h00

Vendredi de 17h00 à 18h30

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête le mardi 17 septembre 2019 jusqu’à 20h00, le lundi 30 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 et le mardi 8 octobre 2019 à partir de 14h00

  • Mardi 17 septembre 2019 de 17h00 à 20h00
  • Lundi 30 septembre 2019 de 14h00 à 17h00
  • Mardi 8 octobre 2019 de 14h00 à 17h00

Mairie de Reichshoffen

8 rue des Cuirassiers

67110 REICHSHOFFEN

Lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

  • Vendredi 13 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 25 septembre 2019 de 14h00 à 17h00

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique unique seront consultables sur le site internet du registre dématérialisé de l’enquête publique unique, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-paysniederbronn

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par la commission d’enquête et déposés au siège de la Communauté de Communes et dans les communes membres désignées comme lieux d’enquête ;
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête, à la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains –     5 Place du Bureau Central – BP 29 – 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS ;
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : plui-paysniederbronn@registredemat.fr
  • soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/plui-paysniederbronn

Les observations numériques seront enregistrées du lundi 9 septembre 2019 à 9h00 jusqu’au vendredi 11 octobre 2019 à 17h00.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté de Communes, ainsi que dans les communes membres désignées comme lieux d’enquête, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de Communes pendant la même durée.

Le dossier de PLUi comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation.

L’avis de la Mission Régionale de l’autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d’enquête publique unique.

L’autorité responsable du projet d’élaboration du PLUi et d’abrogation de la carte communale d’Uttenhoffen est la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, représentée par son Président Fernand FEIG et dont le siège administratif est situé à 5 Place du Bureau Central – BP 29 – 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.

 

Avertissement sur la publicité des observations


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