Communauté de Communes du Pays de Nierderbronn - CCPN
image/svg+xml
Connexion
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Révision allégée n°1

Actualités

09/08/2021

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Révision allégée n°1

Par une délibération en date du 5 juillet 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains a prescrit, dans le cadre de l'évolution du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, la mise en oeuvre d'une procédure de révision allégée n°1 concernant les communes de Gundershoffen et Zinswiller. 

 

Présentation de l’objet de la révision allégée n°1

Pendant l’élaboration du PLUi qui a duré 4 années, des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager et permis de construire) ont continué à être délivrés dans le cadre des documents d’urbanisme communaux en vigueur.
A Zinswiller, un permis d’aménager a autorisé la création d’une nouvelle tranche de lotissement au Sud de la rue du Mattenberg (en zone INA1) et à Gundershoffen un permis de construire a autorisé la construction d’une habitation à l’extrémité de la rue du sable. Le PLUi n’a pas repris exactement les limites des anciens documents d’urbanisme et ces opérations se trouvent en partie en dehors des zones constructibles (UB).
La révision allégée n°1 a vocation à réintégrer ces opérations dûment autorisées en zone constructible et permettre aux constructions d’évoluer en respectant les dispositions réglementaires du PLUi.

 

La procédure de révision allégée intègre une phase de concertation préalable. Vous avez donc la possibilité de faire part de vos remarques : 

- En les consignant dans l’un des registres disponibles à cet effet, au siège de la Communauté de communes, en mairie de Gundershoffen ou en mairie de Zinswiller ;
- Par mail à l’adresse : concertation@ccpaysniederbronn.fr

Toutes les actualités

14/09/2021

Opération Vergers Solidaires d'Alsace

De nouvelles conditions d'attribution de subvention.

Lire l'article

06/09/2021

OFFRES D'EMPLOIS

Lire l'article

26/08/2021

PAYEZ VOTRE FACTURE DES ORDURES MENAGERES EN LIGNE

Accès paiement en ligne : www.payfip.gouv.fr

 

Lire l'article
Tous les articles
Opération Vergers Solidaires d'Alsace OFFRES D'EMPLOIS PAYEZ VOTRE FACTURE DES ORDURES MENAGERES EN LIGNE

En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus

X