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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Déclaration de projet

Actualités

09/08/2021

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Déclaration de projet

Par une délibération en date du 5 juillet 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains a prescrit, dans le cadre de l'évolution du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, la mise en oeuvre d'une procédure de déclaration de projet concernant la commune de Rothbach.

 

Présentation de l'objet de la déclaration de projet n°1 

Le terrain de football de Rothbach et son club house ne sont plus utilisés depuis au moins 4 années. Ils avaient de ce fait été inscrits en zone agricole au PLUi. Compte tenu de l’absence d’exploitation agricole sur le site et de sa situation au sein de 2 ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique) - la ZNIEFF de type 2 du paysage de collines avec vergers du Pays de Hanau et la ZNIEFF de type 1 des prairies, vergers et vallons humides du piémont vosgien à Rothbach, Offwiller et Zins-willer - il avait été classé en zone agricole inconstructible.
Un maraîcher souhaite aujourd’hui donner une seconde vie au terrain de football en le transformant en une exploitation maraîchère biologique. Il souhaite pouvoir implanter des tunnels de culture et aménager le bâti-ment existant pour de la vente directe. Il est donc nécessaire de faire évoluer le classement des terrains en les intégrant dans une zone AC1 (zone agricole constructible). Des études sont en cours pour vérifier l’absence d’enjeux environnementaux sur le site permettant cette évolution.
Ce projet s’inscrit dans le prolongement des objectifs de la Communauté de communes inscrits dans le PADD de favoriser une agriculture diversi-fiée, locale et "à taille humaine".

 

La procédure de déclaration de projet étant soumise à l'évaluation environnementale, elle intègre une phase de concertation préalable. Vous avez donc la possibilité de faire part de vos remarques : 

- En les consignant dans l’un des registres disponibles à cet effet, au siège de la Communauté de communes ou en mairie de Rothbach ;
- Par mail à l’adresse : concertation@ccpaysniederbronn.fr

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