Budget et fiscalité

 LES DONNÉES CLÉS DU BUDGET 2021

 

Pour l’année 2021, le budget global, hors Centre intercommunal d’action sociale, s’élève à 24 836 708,36€.

 

Il se décompose comme suit :

  •  budget principal 2021 : 19 378 500.00€ (15 854 000,00€ en fonctionnement et 3 524 500,00€ d'investissement)
  •  budgets annexes 2021 (hors Centre intercommunal ‘action sociale) :5 458 208.36€.

 

La Communauté de communes affiche une capacité de désendettement de 0,08 année. Ce ratio témoigne de la bonne santé financière de la collectivité.

 

Le Centre intercommunal d’action sociale, établissement public rattaché à la Communauté de Communes, dispose d’un budget dont le montant totale s’élève pour 2021 à 244 882,94€ (226 900.00€ en fonctionnement et 17 982.94€ en investissement).

 

Le budget principal

Le budget principal de la Communauté de communes établit avec exactitude les ressources perçues et les dépenses prévues. Il est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Les recettes et les dépenses de chacune de ces sections s’équilibrent parfaitement. En 2021, son montant sera de 19 378 500.00€.

  • La section de fonctionnement

Les dépenses et les recettes inscrites dans cette partie du budget seront consacrées au fonctionnement de la collectivité. En 2021, la section de fonctionnement s’élève à 15 854 000,00€.

Les dépenses concernent, notamment, les charges de personnel, l’énergie, les charges locatives ou encore les participations obligatoires.

Les recettes sont constituées, principalement, des impôts et taxes perçus par la collectivité, des dotations de l’État ou encore des produits issus de la tarification des services.

  • La section d’investissement

Dans cette section sont mentionnées les dépenses et les recettes liées aux investissements réalisés par la collectivité. Il s’agit principalement d’opérations d’équipement comme la construction de nouveaux équipements publics, l’acquisition de matériels ou encore le versement de subventions liées à la rénovation du bâti. En 2021, elle s’élève à 3 524 500,00€.

 

Les budgets annexes

Ces budgets sont spécifiques à certaines activités. Chacun d’entre eux dispose de ses propres ressources. Comme le budget principal, ces budgets comportent également une section de fonctionnement et une section d’’investissement. Ainsi, la Communauté de communes du pays de Niederbronn-les-Bains compte trois budgets annexes, lesquels sont dédiés à la gestion des déchets ménagers (2 716 211,94€), de la zone d’activités du Dreieck (1 996 396,42€) et des milieux aquatiques et prévention des inondations (745 600,00€).

 

Fixation des taux d’imposition 2021

Pour 2021, le Conseil communautaire a décidé de maintenir les taux d’imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises, de la taxe foncière sur le non bâti et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ces taux sont les suivants :

  • Au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 19,87%
  • Au titre de la taxe foncière sur le non bâti : 3,32%
  • Au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,50%

 

Retrouvez plus d’informations sur les finances de la Communauté de communes en téléchargeant :

  • Rapport d’orientation budgétaire 2021,
  • Délibération du vote du budget principal 2021,
  • Délibération du vote du budget annexe Ordures ménagères 2021,
  • Délibération du vote du budget annexe Zone d’activités du Dreieck 2021,
  • Délibération du vote du budget annexe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 2021.