LES DONNÉES CLÉS DU BUDGET 2022
Pour l’année 2022, le budget global, hors Centre intercommunal d’action sociale, s’élève à 27 181 909,80 €.
Il se décompose comme suit :
- budget principal 2022 : 21 306 000,00€ (16 320 000,00€ en fonctionnement et 4 986 000,00€ d'investissement)
- budgets annexes 2022 (hors Centre intercommunal d'action sociale) : 5 875 909,80 €.
La Communauté de communes affiche une capacité de désendettement de 0,72 €/habitant. Ce ratio témoigne de la bonne santé financière de la collectivité.
Le Centre intercommunal d’action sociale, établissement public rattaché à la Communauté de Communes, dispose d’un budget dont le montant totale s’élève pour 2022 à 239 281,23 € (219 240,00 € en fonctionnement et 20 041,23 € en investissement).
Le budget principal
Le budget principal de la Communauté de communes établit avec exactitude les ressources perçues et les dépenses prévues. Il est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Les recettes et les dépenses de chacune de ces sections s’équilibrent parfaitement. En 2022, son montant sera de 21 306 000,00€.
- La section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes inscrites dans cette partie du budget sont consacrées au fonctionnement de la collectivité. En 2022, la section de fonctionnement s’élève à 16 320 000,00 €.
Les dépenses concernent, à titre d'exemples, les charges de personnel, l’énergie, les charges locatives ou encore les participations obligatoires.
Les recettes sont constituées, principalement, des impôts et taxes perçus par la collectivité, des dotations de l’État ou encore des produits issus de la tarification des services.
- La section d’investissement
Dans cette section sont mentionnées les dépenses et les recettes liées aux investissements réalisés par la collectivité. Il s’agit principalement d’opérations d’équipement comme la construction de nouveaux équipements publics, l’acquisition de matériels ou encore le versement de subventions liées à la rénovation du bâti. En 2022, elle s’élève à 4 986 000,00 €.
Les budgets annexes
Ces budgets sont spécifiques à certaines activités. Chacun d’entre eux dispose de ses propres ressources. Comme le budget principal, ces budgets comportent également une section de fonctionnement et une section d’’investissement. La Communauté de communes du pays de Niederbronn-les-Bains compte trois budgets annexes, lesquels sont dédiés à la gestion des déchets ménagers (3 187 531,15 €), de la zone d’activités du Dreieck (1 725 978,65 €) et des milieux aquatiques et prévention des inondations (962 400,00 €).
Fixation des taux d’imposition 2022
Pour 2022, le Conseil communautaire a décidé de maintenir les taux d’imposition de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe foncière sur le non bâti et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ces taux sont les suivants :
- au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : 19,87%
- au titre de la taxe foncière sur le non bâti : 3,32%
- au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,50%
Retrouvez plus d’informations sur les finances de la Communauté de communes en téléchargeant :