Une enquête publique portant sur les procédures de modification n°1, de révision allégée n°1 et de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Niederbronn-les-Bains se tiendra :

 

du lundi 17 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 18 février 2022 à 12h00.

 

Avis d'enquête publique.

 

Le dossier d'enquête publique est disponible en téléchargement via le lien suivant : http://cloud.oteforum.fr/index.php/s/4faamWYxdfcmrdt