La prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le lundi 23 mai 2022, à l'Espace Stéphane GRAPPELLI à MERTZWILLER.

 

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

Intervention de M. Emmanuel ROUX, Responsable du service de gestion comptable de Haguenau, et de Mme Sandra FAIDHERBE, Conseillère aux décideurs locaux.

 1.      APPROBATIONS

1.1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2022 ;

1.2. Droit de préemption urbain - décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire ;

 2.      DÉLIBÉRATIONS

2.1. Affaires générales : création d’une Maison France Services ;

2.2. Affaires financières : souscription d’un emprunt au budget principal ;

2.3. Affaires financières : attribution d’un marché portant sur la fourniture et la livraison de repas sur les sites d’accueil périscolaire ;

2.4. Affaires financières : taxe de séjour – tarifs à compter du 1er janvier 2023 ;

2.5. Développement économique : avenant n°3 à la convention d'objectifs et de moyens 2020-2022 conclue avec l'Office de tourisme intercommunautaire (OTi) de l’Alsace verte ;

2.6. Services à la personne : établissements d’accueil de la petite enfance de Niederbronn-les-Bains et de Mertzwiller – choix du mode de gestion ;

2.7. Services à la personne : ouvertures de nouveaux services d’accueil périscolaire à la rentrée scolaire 2022-2023 (Reichshoffen / Mietesheim-Mertzwiller-Uttenhoffen) ;

2.8. Affaires du personnel : station cartes nationales d’identité / passeports - création d’un service commun entre la Communauté de communes et la Ville de Niederbronn-les-Bains ;

2.9. Affaires du personnel : création d’un comité social territorial commun entre la Communauté de communes et plusieurs communes membres ;

2.10. Affaires du personnel : participation de la Communauté de communes à l’assurance prévoyance de ses agents ;

2.11. Affaires du personnel : conditions d’attribution des titres restaurant aux agents de la Communauté de communes ;

2.12. Affaires du personnel : création d’emplois permanents ;

2.13. Habitat : PIG Rénov’Habitat 67 et soutien à l’autonomie – attribution de subventions aux propriétaires.

 3.      PRÉSENTATION

 Lancement de la banque de matériels de la Communauté de communes