Revenu de Solidarité Active (R.S.A.)
 
 
Le Revenu de Solidarité Active est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, et remplace le RMI et l'API.
 
Le RSA vous garantit un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus de votre foyer. Si vous êtes parent isolé, c'est à dire célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire garanti est majoré jusqu'au 3 ans du plus jeune enfant ou pendant 1 an après la séparation.

LES MONTANTS

Montants au 01/04/2016.
 
Le RSA vise à vous assurer un revenu minimum par mois.
 
Le montant forfaitaire du RSA est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge :
 
Nb enfants à charge
Vous vivez seul(e)
Vous vivez en couple
RSA majoré*
0
524,68 € 787,02 € 610,79 €
1
787,02 € 944,42 € 772,41 €
2
944,42 € 1 101,82 € 967,08 €
Par enfant en plus
209,87 € 209,87 € 224,58 €
* si vous êtes isolée avec au moins 1 enfants de moins de 3 ans à charge ou enceinte.
 
L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte dans la détermination du montant du RSA.

Les aides au logement sont prises en compte de manière forfaitaire.

Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre RSA sera réduit d'un montant forfaitaire de :
 
  •   62,96 € pour une personne seule,
  • 125,92 € pour 2 personnes,
  • 155,83 € pour 3 personnes ou plus.
Si votre foyer dispose de revenus d'activité, le RSA prend la forme d'un complément de ressources si vos revenus d'activités dont inférieurs à un montant minimum garanti.
 
Le RSA jeune
 
Une personne âgées de 18 à 24 ans peut bénéficier du RSA jeune actif si elle a exercé une activité professionnelle pendant au moins deux ans à temps plein (soit au moins 3 214 heurs) au cours des 3 dernières années précédent la demande.
 

LES DEMARCHES POUR CONSTITUER VOTRE DOSSIER :
  • Le test RSA "estimer vos droits" sur CAF.fr vous permets de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
  • prenez contact avec la CAF ou le CIAS pour instruire votre demande.
La Prime d'Activité
 
Cette prime remplace depuis le 01/01/2016 le RSA activité et la prime pour l'emploi. Elle a pour objectif de favoriser la reprise d'activité et de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs les plus modestes.
 
Un simulateur est disponible sur le site de la CAF.fr et vous permet d'estimer vos droits. La demande de prime d'activité peut uniquement s'effectuer en ligne sur CAF.fr
 
 
Pour plus de renseignements :

Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays de Niederbronn-les-Bains
Delphine SCHEIBEL au 03 88 05 86 87 ou Céline MONITOR BELLENCONTRE au 03 88 05 86 50

 

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