PIG RENOV'HABITAT

Un programme d’aide à l’amélioration de l’habitat privé

En 5 ans – de juillet 2003 à juin 2008 –, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a permis de soutenir la réhabilitation de 161 logements locatifs (dont 102 à loyers conventionnés) et 92 logements de propriétaires occupants en mobilisant des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), du Conseil Départemental, de la Région Alsace et de la Communauté de communes.

Afin de poursuivre cette politique d’aide à l’amélioration de l’habitat, la Communauté de communes a accepté de participer au nouveau dispositif PIG RENOV’HABITAT mis en place par le Conseil Départemental pour la période de 2009 à 2012.

Elle attribue des aides complémentaires à celles de l’ANAH et du Département aux propriétaires occupants et bailleurs et finance des permanences supplémentaires de l’opérateur chargé d’aider à l’élaboration des projets et à l’établissement des dossiers de subvention.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

  • logement construit depuis plus de 15 ans
  • logement destiné à l‘habitation principale après réalisation des travaux,
  • propriétaires occupants sous condition de ressources, leur logement pendant 6 ans,
  • propriétaires bailleurs s’engageant pendant 9 ans à louer et pratiquer un loyer plafonné (conventionnement). Les locataires doivent remplir certaines conditions de ressources
  • fourniture et pose des matériaux et équipements par une entreprise,
  • maîtrise d’œuvre obligatoire à partir de 100 000 €,
  • logement décent et mise aux normes minimales d’habitabilité après travaux pour les propriétaires bailleurs,
  • éco-conditionnalité.

PERMANENCES

Monsieur Jean-Marie THOMMAN de URBA CONCEPT, assure des permanences au siège de la Communauté de communes les 2ème et 4ème jeudis du mois de 17h à 18h.

Contact

URBA CONCEPT
Jean-Marie THOMMAN, architecte
Tél. : 03 88 68 37 00
Courriel : urba-concept@wanadoo.fr
 

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