1 - INFORMATIONS LÉGALES



1.1 - Editeur du site


Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.ccpaysniederbronn.fr (ci-après le "Site Web") est édité par la collectivité Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, ayant son siège social 5 Place du Bureau Central - BP. 80029 67892 NIEDERBRONN-LES-BAINS CEDEX
Président : Fernand FEIG

1.2 - Hébergeur du site


Le présent site est hébergé par la société Saam Network.
Adresse : 37 rue d'Engwiller 67350 La Walck
Tel. : 03 69 20 29 10 / Fax : 03 69 20 29 19

1.3 - Responsable de la conception du site


Le présent site a été réalisé à partir du progiciel de gestion de site Web SGC, par Saam Network.
Adresse : 37 rue d'Engwiller 67350 La Walck
Tel. : 03 69 20 29 10 / Fax : 03 69 20 29 19



2 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES



Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la collectivité Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains :

- la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement pour son compte ou par la collectivité Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains :

- des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données.

- la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à 67110 ou à l'adresse suivante : contact@ccpaysniederbronn.fr.


3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la collectivité Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de la collectivité Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.


4 - LIENS HYPERTEXTES



Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la collectivité Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès de la collectivité Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.




5 - CONDITIONS JURIDIQUES



En envoyant un courrier électronique à la collectivité Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.
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