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11/10/2018

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Concertation

Afin que le public puisse formuler des observations et des propositions :

  • à côté des dossiers de concertation, des registres de concertation seront mis à la disposition du public dans les mairies des communes membres et au siège de la communauté de communes ;
  • le public pourra également transmettre ses observations et ses propositions :

par courrier adressé à :

M. le Président de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, 5 Place du Bureau Central - B.P. 80029 -- 67892 NIEDERBRONN-LES-BAINS Cedex

en précisant l’objet : concertation PLUI

par message électronique adressé à :
contact@ccpaysniederbronn.fr
en précisant l’objet : concertation PLUI

 

  • toutes les observations et les propositions transmises par le public seront conservées et enregistrées au siège de la communauté de communes.

 

Dossier de concertation téléchargeable.


 


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Planning d'occupation du kiosque

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